À partir de dimanche premier juillet une nouvelle contribution de 0,35% est applicable à l'ensemble des artistes-auteurs.

Il s'agit de la contribution pour la formation professionnelle continue ou CFPC pour faire plus court. Qu'est-ce que cela change pour vous ?

Si vous êtes au précompte

Tous vos devis et factures devront mentionner cette nouvelle contribution de 0,35% et vos diffuseurs devront précompter cette nouvelle contribution de toutes les factures.

Si vous êtes dispensé de précompte

Vous n'avez rien à faire, cette nouvelle contribution sera appelée par votre organisme en même temps que les autres à la fin du trimestre (15 juillet).

Bien entendu, si vous utilisez Freelancer, vous n'avez rien à faire la mise à jour de vos documents sera automatique.

Pour les personnes dispensées de précompte, la gestion de cette nouvelle contribution est néanmoins un peu particulière. Tout d'abord, de ce que j'ai pu obtenir comme informations auprès de l'AGESSA, elle ne sera prélevée qu'une fois par an comme le mentionne le courrier de la MDA.

Un même directeur qui signe mais deux lettres différentes dont une seule qui précise le caractère annuel de cette contribution.

Cela signifie que le prochain appel de cotisations que vous recevrez de la MDA / AGESSA comprendra non seulement un quart du montant de vos cotisations calculées sur vos revenus de l'année 2011 mais également la totalité de cette contribution calculée sur la même base.

Un dernier point qui personnellement me fait rager même si la somme risque d'être dérisoire.

Du fait que les personnes dispensées de précompte cotisent en décalé d'un an, elle paieront cette nouvelle contribution une année de plus que les personnes au précompte. J'ai demandé si une régularisation était prévue sur les années suivantes et il m'a été répondu que non il n'y avait pas de régularisation prévue. Mon dernier courrier à l'AGESSA expliquait en détail ce problème, étrangement je n'ai jamais eu de réponse. Je vous invite à faire un tour sur notre simulateur de cotisations qui devrait vous aider à mieux comprendre.

Posté par fabrice.delaneau@freelancer-app.fr