Mise à jour : Une fiche pratique est maintenant disponible avec les explications pour remplir la nouvelle version de la déclaration : Voir la fiche pratique.

Le Printemps est là, et les papiers de la MDA aussi !

Dans les prochains jours, vous devriez recevoir une enveloppe de la MDA avec le contenu suivant :

  1. Une déclaration de revenus et d’activités
  2. Une annexe de déclaration de revenus
  3. Une chemise de précomptes
  4. Un mode d’emploi

Documents de déclaration de revenus pour la Maison des Artistes

Ce dossier doit être complété et renvoyé à la MDA avant le 31 mai.

Déclaration de revenus et d’activités d’artistes auteurs

Définir votre bénéfice

Régime Spécial "micro" BNC

Votre bénéfice est égal à votre Chiffre d’Affaires de l’année 2010.

Régime "réel" BNC (déclaration contrôlée)

Votre bénéfice est égal à votre Chiffre d’Affaires de l’année 2010 duquel vous déduisez vos frais professionnels.

Le calcul des frais n’étant pas toujours évident c’est généralement votre expert comptable ou votre AGA qui vous aura communiqué votre bénéfice ou éventuel déficit.

Vos revenus d'artiste auteur

  • Si vos activités dépendent uniquement de la Maison des Artistes, cochez la case Auteur d'œuvres originales graphiques et plastiques puis saisissez votre bénéfice dans la case correspondante.
  • Si vos activités sont à cheval entre le royaume de la MDA celui de l’AGESSA, il vous faut répartir votre bénéfice entre les différentes activités disponibles.

Si le total de vos activités dépendants de l’AGESSA est plus important que celui de vos activités à la MDA, vous serez alors transféré l’année suivante vers l’AGESSA.

Vos autres revenus

À priori cela ne devrait concerner que très peu d’entres vous :
  • Si vous êtes salarié vous devez renseigner votre salaire brut.
  • Si vous avez d’autres activités non salariées - comme par exemple une activité en auto-entrepreneur - renseignez vos recettes et bénéfices.

Fiche de renseignements professionnels

La véritable question serait : Est-ce que votre bénéfice de l’année 2010 dépasse 6 934 € ?
  • Oui. Demandez votre affiliation, elle est dans tous les cas obligatoire.
  • Non. Deux choix s’offrent à vous:
    • Demander votre affiliation. Votre dossier sera alors soumis à une commission qui pourra vous accorder l’affiliation malgré vos faible revenus.
    • Ne pas demander votre affiliation. Dans ce cas, vous ne cotiserez pas pour la retraite et vous resterez au précompte.

Déclaration de revenus annexe

En tant que freelance, vous dépendez du régime des Bénéfices Non Commerciaux et vous devez remplir cette annexe.
  • Vos recettes correspondent à votre Chiffre d’Affaires.
  • Si vous êtes au régime “réel” BNC, vous devez à nouveau indiquer votre bénéfice ou éventuel déficit.

Chemise de précomptes

Cette chemise ne concerne que ceux dont les factures ont été précomptées. Vous devez y ajouter l’ensemble des originaux de vos certificats de précompte. Vérifiez que les certificats sont correctement remplis et faites-en des copies avant d’envoyer vos originaux. Si l’un de vos clients ne vous a pas renvoyé de certificat de paiement de précompte, relancez-le dès maintenant.

Si vous ne pouvez pas fournir l’un des certificats de paiement de précompte, envoyez à la place ces documents :

  • Une copie de la facture
  • Une copie du chèque correspondant au montant de la facture sans le précompte
  • Une copie de votre relevé bancaire avec l’encaissement surligné

Selon les textes de loi, ces documents suffisent à garantir que vos cotisations précomptées vous soient acquises.

Il arrive toutefois que la MDA refuse ces preuves. Afin d’éviter tout problème, essayez toujours de collecter les certificats de paiement de précompte.

Au final, le remplissage peut être terminé en un quart d'heure. Ne vous y prenez pas trop tard ! Plus vous traînerez, plus le traitement de votre dossier au sein de la MDA risque d’être repoussé à l’année suivante.

Posté par fabrice.delaneau@freelancer-app.fr


104 commentaires

  • djoul 23 mars 2011

    hey, je sais pas trop si je peux poser ici une question, surtout que c'est un peu con, mais bon...
    je ne sais pas ce que je dois cocher dans la déclaration de revenus annexe rapport à l'article 100bis...

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Effectivement j'aurais dû préciser, je suis parti du principe que généralement si vous avez opté pour une option vous êtes au courant.

    L'article 100 bis en question, explique qu'il est possible – sur demande – de lisser la déclaration de revenus sur 3 ans.
    L'impôt est alors basé sur la moyenne de vos bénéfices des 3 dernières années (moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires moins la moyenne des frais des 3 dernières années).

    Cette option est uniquement disponible si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée.

    Donc si vous n'y êtes pas encore, vous pouvez cocher NON d'une croix triomphale ou l'ignorer royalement.

    Pour les plus téméraires voici l'article en question : http://legifrance.gouv.fr/affichCod...

  • djoul 23 mars 2011

    Merci beaucoup Fabrice pour votre efficacité et rapidité !
    Freelancer me sauve la vie !!!

  • isabelle 23 mars 2011

    Bonjour,
    Dans le cadre de résidences d'artiste obtenues en 2010, j'ai perçu plusieurs bourses de production. Il ne s'agit pas de salaires ni d'honoraires à employer comme bon me semble. Cet argent est uniquement destiné à financer les pièces produites dans le cadre de ces résidences. Je ne sais pas s'il faut déclarer ces bourses. Pourriez-vous m'en dire plus ?

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Isabelle,

    J’ignore ce qu’il en est. Je suppose que vous avez essayée de contacter la Maison des Artistes sans succès.

    Je ne vois pas notre expert comptable avant quelques temps mais je dois passer à la Maison des Artistes pour un amis la semaine prochaine. Je vais ajouter cette question à ma liste.

  • isabelle 23 mars 2011

    Merci !

  • delphine 23 mars 2011

    si ce n'est pas ma 1ere declaration, que je suis déjà affiliée, aucunes pieces justificatives ne sont à fournir ? pas même les factures ?

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Non, à moins que vous ne soyez encore au précompte il n'y a pas de justificatif à fournir.

    Par contre n'oubliez pas que dans tous les cas, une fois que vous aurez reçu votre avis d'imposition il vous faudra envoyer une photocopie à la Maison des Artistes qui pourra alors vérifier que vous avez bien déclaré les mêmes sommes.

  • elsa 23 mars 2011

    bonjour,
    j'ai commencé mon activité en novembre 2010.
    J'ai émis 2 factures au mois de décembre 2010 mais je n'ai été payée qu'en 2011. Dois-je donc déclarer 0€ pour l'année 2010 (même si les factures ont été émises en 2010)?
    Je vous remercie pour votre aide.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Elsa,

    En BNC ou Spécial BNC vous ne déclarez que les sommes encaissées.

    Donc oui vous devez déclarer un chiffre d’affaires nul pour 2010.

    Si vous utilisez la version complète de Freelancer vous pouvez vous rendre dans la section chiffre d’affaires détaillé, afin de connaitre votre chiffre d'affaires des années précédentes.

  • elsa 23 mars 2011

    merci!

  • Peyroux 23 mars 2011

    Commentaire modéré

  • Laure 23 mars 2011

    Bonjour, inscrite l'année dernière à la MDA, je remplis pour la première fois leur dossier, et je ne comprends pas tout. Peut-être pourriez-vous me l'expliquer ? Je suis artiste peintre et aussi infographiste.

    - les précomptes, qu'est-ce que cela signifie ? "Si vos rémunérations 201 ont été précomptées".
    Je n'ai réalisé aucune vente de tableau peinture en 2010, mais j'ai réalisé des travaux graphiques pour une société qui m'a rémunérée les jours travaillés. Ai-je des papiers à leur fournir et lesquels ?

    - Dans la fiche de renseignements : Ayant très peu perçu en 2010 (650 €), est-ce que je peux demander à de ne pas être affiliée ?

    - Que dois-je mettre dans : "Nature de votre activité artistique" - Etant artiste et infographiste ?

    J'aurais d'autres questions mais bon déjà si j'avais quelques éclaircissements ce sera déjà très très bien. Merci beaucoup pour votre aide.
    Laure

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Laure,

    Pour le précompte je vous invite à lire la fiche pratique dédiée qui explique dans le détail ce qu'est le précompte et son fonctionnement :
    https://freelancer-app.fr/fiches-pr...
    Dans votre cas, je ne pense pas que vos rémunération aient été précomptées. Du coup il vous reste à payer l'ensemble des cotisations. Rien de très grave mais normalement si vous n'avez pas de dispense de précompte vous êtes forcément soumise au précompte.

    Votre chiffre d'affaire de 2010 étant inférieur à 6 934 € vous êtes par défaut uniquement assujettie. Vous n'avez pas à demander à ne pas être affiliée, c'est l'inverse : si vous souhaitez être affiliée malgré vos revenus inférieurs au seuil vous devez en faire la demande.

    Vous pouvez mettre par exemple artiste peintre et graphiste (mais évitez infographiste, l'infographiste est généralement considéré comme un exécutant et non un créatif).

    Voilà j'espère que cela vous mettra sur le bon chemin. N'hésitez pas à me recontacter si vous avez encore des questions.

    ps: J'ai supprimé le double post.

  • Laure 23 mars 2011

    Merci beaucoup vraiment. Je vais commencer à remplir mon dossier ce weekend, et si j'ai des doutes je reviens vers vous ! Merci encore c'est très sympa car ce n'est pas toujours évident et je voudrais éviter toute erreur. Je vais lire attentivement les informations que vous me donnez. Vous avez raison pour l'intitulé, Infographiste, en fait il faut Conceptrice graphique.
    Pour le doublon, je vous remercie de l'avoir supprimé, mais je vois toujours mon nom mais sans le message. C'est pour ça que j'avais recréé le message, pour éviter qu'il apparaisse mon nom.
    Bonne fin de journée.

  • Cédric 23 mars 2011

    Bonjour, et merci pour ces info précieuses ! Elles m'ont déjà bien aidé pour ma première déclaration que je rédige en ce moment !

    Celà dit j'ai une question ou deux :
    Premièrement (mais ce n'est pas une question) j'ai commencé mon activité en décembre 2010, et j'ai été payé en 2011, donc jusque là, pas de problème, je met un grand 0€ partout ! C'est bien ça ?

    Ensuite, j'ai un travail qui n'est pas précompté et pour lequel, j'ai été payé que 50% de ce qui est sur la facture (mauvais payeur à l'étranger impossible à récupérer) que faire ? Je glisse un chèque avec la valeur du précompte pour ce travail mais en me basant sur ce que j'ai réellement encaissé ?

    Enfin, pour mon travail effectué en 2010 mais payé en 2011, dois-je joindre le certificat de précompte malgrès que je ne le déclare pas ?

    Merci d'avance pour vos réponses ;)

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Cédric,

    Oui, il vous faut déclarer le montant brut HT des sommes encaissées sur l'année 2010.

    ex: Pour une facture de 316,5 € TTC, vous avez encaissé 289,5 € dont 16,5 € de TVA et le client a précompté 27 €. Vous devez déclarez 316,5 - 16,5 soit 300 €.

    Concernant le travail partiellement payé, il faut normalement partir du montant encaissé pour recalculer le montant brut HT. Dans votre cas c'est plus simple car le client est de toute façon dispensé de précompte, il vous donc suffit de déclarer la valeur HT de ce que vous avez réellement encaissé.

    Surtout ne pas envoyer les certificats pour des paiements qui ne sont pas encore déclarés. Il vous faudra les envoyer l'année prochaine pour justifier que vous n'avez bel et bien pas perçu le précompte sur ces paiements.

    Je vous invite à lire attentivement la fiche pratique consacrée au précompte, cela devrait vous guider pour la suite : https://freelancer-app.fr/fiches-pr...

  • cédric 23 mars 2011

    Merci pour les réponses si rapides ! :-)
    J'y vois plus claire, sauf pour l'exemple car je n'ai pas de tva (il me semble) étant dans mon année de démarrage et au précompte.

    Pour exemple, j'ai perçu exactement 350€ HT sur mon premier travail dont 39,98€ de précompte et donc 319€ encaissés. je déclarerais donc en 2011 319€ c'est ça ?
    En gardant mes feuilles de précompte que je joindrais en 2011 ;-)

  • Eric 23 mars 2011

    Bonjour Fabrice,

    Merci pour toutes ces infos très utiles.
    J'ai un problème pour ma déclaration si vous pouvez me conseiller, ça serait sympa :)
    Je suis inscrit à la mda depuis octobre 2010 :
    - je n'ai pas eu de commande d'octobre à décembre 2010
    - mais j'ai eu des commandes avant octobre, et donc je n'étais encore inscrit (tout simplement car je ne savais pas qu'il fallait aussi s'inscrire à la mda...)

    Dois-je dans la zone "revenus d'artistes auteurs" mettre 0€ (comme je n'ai pas eu de commande depuis mon inscription à la mda) ou bien dois-je mettre les sommes que j'ai touché avant (en sachant que je n'ai pas de certifications, pas de précompte etc...)

    Merci par avance pour votre aide :-)

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Eric,

    Si vous vous êtes simplement inscrit auprès des impôts alors tout va bien, si vous avez également fait les démarches auprès de l'URSSAF c'est une autre histoire et je pense qu'il faudrait voir directement avec eux.

    Sinon, quel que soit l'organisme auprès duquel vous faite votre déclaration il faut déclarer vos revenus de toute l'année 2010.

    Concernant l'absence de précompte, ce n'est pas un souci, la MDA vous demandera simplement l'équivalent lors de vos appels de cotisation.

  • Stephane 23 mars 2011

    bonjour Fabrice,
    j'ai lu avec attention les différents commentaires et reponses que tu as eu la gentillesse de nous fournir Il semblerait que je ne sois pas le seul à me poser la question sur le montant à indiquer dans cette déclaration mais je ne suis pas sur d'avoir bien tout compris.

    J'ai commencé mon activité freelance en novembre, pour le moment je n'ai qu'un seul travail à déclarer.
    J'ai facturé ce travail 2300 Euros, suite à la deduction de la CSG, du RDS, et de l'Agessa, j'ai été payé 2120,37 Euros.
    Au mois de mars, cet employeur m'a fait parvenir un courrier me disant que je devais reporter dans ma déclaration de revenus 2010 la somme de 2185 Euros.

    Je ne sais pas trop comment cette somme a été calculée, et je voulais donc savoir si c'etait bien ce montant la que je devais inscrire sur ma Déclaration de revenus et d’activités d’artistes auteurs

    Je t eremercie d'avance pour ton aide précieuse :-)

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Stéphane,

    Le calcul du précompte est faussé, il manque les assurances sociales (0,85%) et les montants doivent-être arrondi à l'euro le plus proche. Ce n'est pas très grave, cela sera régularisé avec vos appels de cotisation.

    Juste pour référence voici le calcul correct :
    - total HT : 2 300 €
    - Assurances sociales (0,85%) : 20 €
    - CSG (7,5% de 97%) : 167 €
    - CRDS (0,5% de 97%) : 11 €
    - Total précompté par le diffuseur : 198 €
    - Total reversé à l'artiste : 2102 €

    Le montant qu'a indiqué votre client est donc faux et ne vous concerne pas. Sauf si vous est au régime réel, ce dont je doute fort. Dans ce cas la totalité des assurances sociales et une partie de la CSG (5,1%) peuvent être déduites de votre bénéfice.

    Donc avec le calcul erroné, votre montant brut HT est de 2300 €, c'est celui-là qu'il vous faut pour la feuille de déclaration de revenus. Pour la feuille du détail des droits d'auteur il vous faut également préciser votre montant net HT qui est de 2120,37 €.

    A noter que ce problème de précompte erroné aurait pu être évité en utilisant Freelancer pour créer votre facture :)

  • Eric 23 mars 2011

    Bonjour Fabrice,

    Merci pour votre aide c'est très clair ! :)
    une dernière question :

    Où doit-on déclarer la somme des allocations chômage sur la déclaration mda ?

    Merci pour votre patience et votre disponibilité.
    Bonne journée :)

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Eric,

    Que vous soyez à la MDA ou l'AGESSA la feuille de déclaration de revenus comporte une section Retraites, Pensions, Allocations. Si vous avez perçu des sommes de ce type c'est là et uniquement là qu'il faut les déclarer.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Stéphane

    Il est possible que je me sois trompé sur la déduction de la CSG. Apparemment il y a une section prévue à cet effet dans la déclaration de revenu des impôts.

    Je vais voir si notre comptable peut m'en dire un peu plus.

  • Stéphane 23 mars 2011

    Vraiment un grand merci pour ton implication, Fabrice, c'est vraiment très généreux de ta part et ça m'aide beaucoup.
    Je viens de recevoir la certification de précompte que j'avais demandé et il correspond exactement aux chiffres que tu m'as donné. Donc c'est parfait :)

    Une dernière toute petite question et après je ne te dérange plus, promis : La certification que j'ai recue est ciglée Agessa, mais je suis à la maison des artistes en tant que dessinateur bd. Je dois donc tout de même mettre la somme dans le cadre réservé à la maison des artistes vu qu'il s'agit d'oeuvres graphiques, n'est ce pas ?

    Voila, désolé pour le dérangement, mais promis c'est la toute derniere question que je me posais !

    ca serait 210

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Stéphane, pas de souci.

    Le certificat de précompte ne devrait pas mentionner d'organisme particulier mais bon ce n'est pas vraiment le problème. Ce qui est important c'est de l'avoir afin de pouvoir le fournir à la MDA (après en avoir fait une copie pour vos archives).

    Concernant la BD, je ne sais pas trop si il s'agit d'illustration ou d'œuvre graphique. Dans tous les cas si il y a une erreur ce n'est pas très grave.

    ps: je n'ai pas eu de nouvelle de notre expert comptable, elle doit-être débordée du coup je n'ai pas de réponse définitive concernant la partie des cotisations déductible fiscalement.

  • Mikael 23 mars 2011

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations, j'ai juste une petite question.
    J'ai travaillé pour l'éducation nationale de septembre à décembre 2010. Ils ont oublié de me payer des heures effectuées pendant le mois de novembre et me les ont payées seulement au mois d'avril 2011. Dois je les déclarer quand même pour 2010? ou attendre l'an prochain?

    Merci pour votre aide,
    Bonne fin de journée

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Vous ne devez déclarer que les sommes que vous avez réellement encaissées en 2010 !

    Donc peu importe quand vous avez émis la facture et si elle aurait dû être réglée en 2010.
    Si vous n'avez pas encaissé dans l'année 2010, cela ne doit pas figurer sur votre déclaration 2010.

  • Mikael 23 mars 2011

    Merci beaucoup, bonne soirée

  • Sophie 23 mars 2011

    Je suis artiste peintre, en statut Micro BNC, inscrite à la MDA depuis octobre 2010. Mes ventes pour 2010 totalisent 500€ donc en dessous du seuil d'affiliation obligatoire.
    Je vais donc ne pas demander mon affiliation car je bénéficie de la couverture sociale de mon mari.

    Dans ce cas :
    - que dois-je remplir au chapitre 1 de la fiche de renseignements professionnels : bénéficiez-vous d’une couverture sociale par ailleurs à un autre titre. Mon cas (protection sociale via l’époux) n’y figure pas !
    - dois-je renseigner le paragraphe 2 la fiche de renseignements professionnels : tableaux des références d’activités artistiques de l’année 2010
    - quel est le montant de mon BNC (500€ ? sans déduction de l’achat des toiles et peintures ainsi que des frais aux participations à des salons) ?

    Merci par avance pour vos réponses

  • Cocodesign 23 mars 2011

    Bonjour Fabrice,
    Merci pour l'ensemble des conseils que tu as la gentillesses de nous donner.
    Je ne sais pas si la question a déjà été posé. J'ai reçu il y a quelques temps un courrier de la MDA comme quoi a partir du 1er janvier j'étais affilié. J'aimerai savoir du fait d'être affilié si je dois quand même cocher la case (déclaration annuelle) "je demande mon affiliation"a la MDA. Désole si ma question semble bête. Merci d'avance

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Désolé pour la réponse tardive :

    @Sophie, je n'ai pas de réponse précise concernant votre couverture sociale. Le mieux serait de le préciser dans votre déclaration. Sinon bien entendu, vous devez remplir la liste de vos clients pour 2010 et concernant votre bénéfice, si vous êtes au régime spécial BNC vous déclarer votre chiffre d'affaire, sinon vous êtes au réel et vous devez déclarer votre bénéficie réel (chiffre d'affaires - frais professionnels).

    @Cocodesign, la MDA vous a annoncé que vous étiez affilié pour l'année 2011 ? Si c'est bien le cas cela signifie simplement que vos revenus ont dépassés le seuil d'affiliation en 2009. Si vous êtes encore au dessus pour l'année 2010 la question ne se pose pas, vous serez également affilié quel que soit la case que vous cochez, si vous êtes en dessous il vous faut peser le pour et le contre entre rester affilié, cotiser plus, mais avoir potentiellement plus de droits (la retraite essentiellement) ou revenir en tant qu'assujetti, repasser au précompte et cotiser moins.

    Promis, pour l'année prochaine je fais une fiche plus détaillée et dans tous les cas Freelancer comportera une section complète pour vous aider à remplir ces documents.

  • Sophie 23 mars 2011

    Merci Fabrice,
    Ce n'est pas votre réponse qui est tardive, c'était plutôt ma question !
    Dernier petit point ... comment déclarer mes revenu "micro BNC" aux impots ? Sur la déclaration "normale" des revenus (2042 K) à la rubrique "Traitements, Salaires,..." ou ailleurs ?
    Un grand merci pour votre aide

  • cocodesign 23 mars 2011

    Merci beauoup Fabrice pour ton retour!
    J'ai encore une dernière question…étant donné que je suis dejà affilié et que mon chiffre est supérieur au forfait d'affiliation, est ce que je dois joindre des docs (copies factures, cliché ou impression de travaux)??
    Merci d'avance

  • Pierre 23 mars 2011

    Merci et bravo pour cet article bien pratique !

    J'en profite pour poser une question sur un sujet qui me pose soucis chaque année depuis 3 ans que je suis freelance.
    En régime spécial micro BNC l'on doit déclaré son C.A. BRUT, donc le total des factures (précompte inclus).
    Mais qu'en est-il lorsqu'un projet est à cheval sur 2 années civiles ?
    Autrement-dit, si je reçois l'acompte en Décembre et le solde en Janvier, que faire ?

    Car, lorsque la MDA va faire le rapprochement entre le montant de mon C.A. BRUT, et le total des précomptes reversées, dans le cas où il y a un projet où je n'ai reçu que l'acompte et qu'il n'y a pas eu encore de reversement de précompte, alors il risque d'y avoir un écart.
    Vous voyez ce que je veux dire ?

    Merci par avance pour un petit éclairage sur ce point ;)

  • Artisté Paumé 23 mars 2011

    Bonjour,

    Ce courrier a été envoyé à une adresse à laquelle je ne passe plus très souvent, et les gens concernés ont oublié de m'en informer. Résultat, nous sommes le 13 juin et je n'ai pas renvoyé ma déclaration !

    Mon activité 2010 était minime (300€). Dois-je renvoyer tout de même mon dossier, même hors délais ?

    Le problème c'est qu'on vient de me proposer un petit boulot pour 200€ ; mon affiliation MDA a-t-elle été annulée d'office, ou puis-je quand même soumettre ma facture avec mon numéro d'ordre etc ?

    Merci pour votre aide

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour,

    Le message vient seulement d'apparaître dans mon flux RSS, navré.

    Donc si vous n'avez encore rien fait, il vous faut envoyer votre déclaration dès que possible et précisez que le document a été communiqué à une mauvaise adresse.

    Votre activité étant largement inférieure au seuil d'affiliation vous êtes dans tous les cas simplement assujetti au régime et que vous ayez déclaré quoi que ce soit n'y change rien.

    Tant que la Maison des Artistes ne vous a pas informé que vous avez été radié vous pouvez donc continuer à utiliser votre numéro MDA. Les critères de la radiation sont disponibles sur cette page :
    http://www.secuartsgraphiquesetplas...

    Bon courage et n'oubliez pas de déclarer vos impôts (je n'ai toujours pas eu le temps de faire une fiche à ce propos).

  • K.icon 23 mars 2011

    Bonjour,
    je voudrais savoir si dans la fiche de renseignement pro de 2010, dans le cadre de ma 1 ère demande d'affiliation, car mon dossier m'est revenu incomplet,
    je dois indiquer toutes les oeuvres qui ont été vendu en 2010?
    Car il y en a pas mal, ou les copies des factures sont-elles suffisantes?

    Merci.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Je ne suis pas certains de comprendre. Mis à part la mention incomplet il n'y a aucune indication sur les informations manquantes ?

    Vous devez indiquer sur le tableau intitulé “Vos références d'activités artistique” la liste de tous les clients qui vous ont versé une rémunération dans l'année, ainsi que la nature des travaux que vous avez réalisés pour eux.

    Dans la section “Première demande d'affiliation” vous devez indiquer votre formation, vos diplômes ainsi que le type de travaux que vous réalisez (ex: graphisme, illustration, packaging, mise en page, etc).

    A cela vous pouvez éventuellement ajouter un dossier d'exemple de vos œuvres si vous avez peur que votre activité ne soit pas considérée comme artistique.

    Voilà au vu des informations limitées que vous me donnez je n'ai pas d'autre conseil.

  • Jérôme 23 mars 2011

    Bonjour,
    c'est la première année depuis 2008 ou j'ai 4 factures (360 euros / les charges se montent elles à environ 38 euros).
    J'ai bien fais ma déclaration au centre des impôts avec ma déclaration comme salarié mais je n'ai rien compris à la déclaration des revenus à la MDA et en plus, je viens seulement de retourner le dossier avec plus d'un mois de retard et en plus incomplet.
    Le diffuseur pour qui j'ai travaillé ne m'a jamais donné les certifications et ne me répond pas !

    Vais-je être embêté pour régulariser cette situation ?
    Gros problème en perspective ?

    merci,

    Jérôme

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Jérôme,

    Si j'ai tout suivi :
    - Vous exercez une activité d'artiste-auteur indépendant en parallèle à une activité principale.
    - En tant qu'artiste-auteur vous avez facturé 398 € HT en 2010 (360 € net HT + 38 € de précompte).
    - Le diffuseur, votre client, a bien précompté vos factures mais ne vous a jamais remis de certificat.

    Si c'est bien le cas, il vous faut :
    - Indiquer le montant de 398 € HT sur la déclaration de revenus et d'activité en première page ainsi que sur l'annexe dans la section Micro BNC.
    - Sur la seconde page de cette déclaration indiqué vos autres type de revenus.- Fournir à la MDA en lieu et place des certificats manquant vos factures ainsi que les copies des chèques ou les relevés bancaires présentant les paiement (bien indiquer les lignes correspondants aux paiements).

    Si la MDA vous précise que les certificats de précompte sont obligatoires pour que vos précomptes soient comptabilisés, je vous invite à lire le dernier billet de ce blog.

  • Jérôme 23 mars 2011

    re-bonjour,
    et merci pour la réponse.

    Oui c'est bien cela donc je n'ai pas besoin de m'acharner à récupérer les certifications.

    Mais en lisant votre réponse, je me dis que j'ai vraiment mal déclaré mes revenus à la MDA.

    j'ai déclaré le net (360 euros) et pas 398 euros.
    et je n'ai pas remplis les autres type de revenus.
    (a savoir : mon salaire annuel comme salarié).
    mais j'ai bien pensé à mettre mes factures dans le dossier.

    Pensez-vous que le fait d'avoir mal remplis ces documents et de ne pas avoir retourné les éléments avant le 31 mai peut avoir des conséquences (pénalités financières...) avec un montant aussi dérisoire ?

    merci,

    Jérôme

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Ils peuvent effectivement refuser de prendre en compte vos justificatifs (ce contre quoi nous sommes en train de militer à grand renfort de textes de loi) mais dans tous les cas l'appel de cotisations ne sera que de 38 € donc pas d'inquiétude il ne vont pas vous demander des milles et des cents.

  • marie 23 mars 2011

    bonjour Fabrice,
    je suis affilié depuis 3 ans et déclare pour 2010 ,3200€ de bnc non prof.( avant abattement)
    est ce que je doit remplir la déclaration de revenus annexe?
    la mda m'a renvoyé mon dossier car il manquait des pièces(factures)
    mais je ne comprends rien à cette déclaration annexe

    merci pour vos renseignements

  • sébastien 23 mars 2011

    a la page 3 de la declarartion de revenus et activités des artistes auteurs on trouve la "fiche de renseignements professionnels de l'année".
    Sacahnt que je suis déjà affilié, je dois quand même cocher que je demande mon affiliation ?

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @marie : Je ne suis pas certains de comprendre ce que vous voulez dire par BNC non professionnel. BNC signifie bénéfices non commerciaux, qui correspond aux prestations de services et s'oppose au régime BIC, bénéfices industriels et commerciaux, qui correspond à la vente de marchandise.

    La première chose à savoir pour remplir votre déclaration annexe est si vous êtes au régime spécial BNC également appelé micro BNC ou au régime BNC normal dit réel.

    Partons du principe que vous êtes encore au régime spécial BNC. Dans ce cas, comme expliqué dans l'article ci-dessus vous devez déclarer la totalité HT des sommes encaissées pour votre activité de l'année 2010.

    Par contre je ne comprends pas pourquoi la MDA vous demande des factures à part si vous êtes encore au précompte.
    Or, si vous étiez déjà affiliée en 2009 vous disposiez d'une dispense de précompte pour l'année 2010 que la MDA vous aura fournie.

    Si effectivement certaines de vos factures ont été précomptées il vous faut fournir les certificats de précompte correspondants et à défaut fournir les factures accompagnées des justificatifs de paiement (photocopie du chèque ou relevé bancaire).

    @sébastien : Cette case est importante lorsque votre revenu annuel est en dessous du seuil de 900 fois le smic horaire. Si vous le dépassez vous serez dans tous les cas affilié.

  • marie 23 mars 2011

    Merci Fabrice,
    ma question n'était pas clair mais m'a permit de remettre de l'ordre.
    vos réponses sont précieuses.

  • Amor 23 mars 2011

    Bonjour,
    Merci de votre article.
    J'ai quandmême une question à vous poser. J'ai déclaré mes revenues de 2010 (1er déclaration), apparemment j'ai fait comme il faut car j'ai vu avec la personne à la MDA. Par contre, j'ai rien reçu de retour, et là, pour les autres démarches administratives, j'ai besoin de l'avis d'imposition. Pourriez-vous me dire, à qui je peux m'adresser pour l'avoir, la MDA ou la Trésorerie où j'habite?
    Merci à vous.

  • maY 23 mars 2011

    Je suis totalement perdue, je n'ai jamais rien reçu de tel..... :S

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Si d'autres personnes sont dans le cas de @maY, rassemblez un dossier complet avec votre Chiffre d'Affaires, votre bénéfice, vos justificatifs si vous êtes au précompte et enfin votre avis d'imposition et envoyez le tout avec un courrier explicatif par courrier recommandé avec accusé de réception à selon l'organisme dont vous dépendez (MDA ou AGESSA). Pensez à bien conserver une copie de l'ensemble des documents que vous envoyez il peut toujours arriver qu'un courrier même recommandé soit égaré.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Amor désolé pour la réponse tardive, nous avons définitivement un souci avec les notifications, je viens de découvrir votre message grâce à celui de @maY.

    La déclaration de vos revenus à la MDA ne vous dispense pas de faire votre déclaration auprès des impôts soit via votre déclaration de revenus personnels si vous êtes au régime spécial "micro" BNC soit professionnels si vous êtes au régime "réel" BNC.

    Une fois que vous avez déclaré vos revenus aux impôts ceux-ci vous renverrons un avis d'imposition et c'est ce dernier qu'il vous faut photocopier et renvoyer à la MDA pour confirmer votre statut d'indépendant et obtenir une dispense de précompte pour l'année suivante.

  • Akamo 23 mars 2011

    Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes les explication précieuses que vous nous donnez ici. Je pense que mon cas est très compliqué car n'étant pas du tout doué pour l'administratif je ne me suis pas du tout occupé de la MDA une fois inscrit. Je me suis inscrit en 2003 et ai facturé régulièrement jusqu'à cette année. Depuis le début je mentionne un précompte que les clients ont a priori toujours versé à la MDA (je n'ai jamais eu de justificatif/preuve). Mon gros souci est que je n'ai jamais été contacté par la MDA pour appel de cotisation ou déclaration. J'avoue que c'est totalement irresponsable mais je n'ai jamais pris la peine de savoir si je devais déclarer quoi que ce soit ou payer quoi que ce soit car je pensais que le précompte était déjà ma cotisation.
    Je voulais donc savoir si aujourd'hui, la MDA risque de me demander de payer les cotisations depuis mon inscription ? Avec majoration ?
    Je vous remercie pour votre aide.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Akamo Vous êtes donc inscrit en tant qu'indépendant auprès des impôts depuis 2003 et vous n'avez jamais déclaré autre chose que vos impôts. Pas d'URSSAF, d'IRCEC, rien d'autre que vos impôts ?

    Je vais commencer par le début afin de permettre de comprendre les différents termes barbares utilisés par l'administration.

    Je suppose que vous êtes au régime spécial "micro" BNC donc que vous déclarez simplement votre Chiffre d'Affaires ou CA aux impôts (les sommes encaissées dans l'année + les précomptes correspondants).

    A partir de votre CA les impôts calculent votre bénéfice (CA - 34%).

    Par défaut lorsque vous exercez une activité d'artiste-auteur vous êtes assujetti au régime de la MDA ou de l'AGESSA (vous en dépendez mais vous n'êtes pas encore affilié).

    Vous dépendez à l'un ou l'autre des ces organismes selon votre activité principale :
    https://freelancer-app.fr/fiches-pr...

    Tant que votre assiette sociale (bénéfice + 15%) ne dépasse pas le seuil d'affiliation (900 x le smic horaire) vous restez assujetti, c'est à dire que vous ne bénéficiez pas d'une couverture sociale complète (inscription nécessaire à la CMU) mais vous ne cotisez pas pour l'assurance vieillesse (donc à terme pas de retraite).

    La bonne nouvelle est que tant que vous êtes assujetti les sommes précomptées devraient excéder les charges sociales à régler. Vous devriez donc au contraire avoir un excédant à récupérer.

    Si par contre vous avez à un moment dépassé le seuil d'affiliation alors vous êtes automatiquement affilié et je pense qu'il va falloir vous préparer au pire il vous faudra rattraper les cotisations d'assurance vieillesse impayées.

    Pire mes dernières trouvailles laissent à penser que les cotisations vieillesse sont systématiquement demandées lorsque vous êtes à la MDA que vous soyez assujetti ou affilié.
    Je n'ai encore aucune explication de pourquoi la MDA demanderait à ses assujetti de cotiser pour une retraite à laquelle il n'auront par le droit mais je suis en train de creuser.

    Par ailleurs si vous n'avez jamais fait les démarches auprès de l'IRCEC il vous faudra également rattraper les versements pour la retraite complémentaire obligatoire.

    Bref, je me rapprocherai au plus vite de la MDA ou si votre activité le permet plutôt de l'AGESSA afin de planifier avec eux comment régulariser votre situation.

    N'hésitez pas à m'écrire en utilisant le lien en bas de page.

  • Akamo 23 mars 2011

    Merci beaucoup !
    Je regarde en détail votre lien et je vais regarder du côté de l'AGESSA (visiblement je me suis trompé en m'inscrivant à la maison des artistes!). Je me permettrai de revenir vers vous car je pense que j'aurai besoin d'éclaircissements.. Merci !!

  • Gengis 23 mars 2011

    Bonjour !

    Je suis graphiste en précompte, j'ai été agent vacataire pendant 1 semaine dans une école dans ce domaine. L'école vient de m'envoyer ma fiche de paye avec tous les détails des cotisations mais je ne sais pas comment déclarer cette activité ni comment gérer le précompte... Pardon pour cette question bête, la Mda ne me répond pas !

    Merci à vous !

  • Sandra 23 mars 2011

    Bonjour, 

    Dans le cadre d’une résidence d’artiste, j'ai perçu une bourse de production en plus de la bourse de recherche. Cet argent était uniquement destiné à financer l’œuvre produite (justificatifs à l’appui en fin de résidence), comme le cas d’Isabelle un peu plus haut.
    En contactant la mda pour savoir si j'avais oublié le précompte sur cette bourse (première année), ils m’ont dit que ça ne rentrait pas dans les revenues qu’ils prennent en charge et que je n’aurais pas du l’indiquer sur la facture (ils m'ont dit qu'ils enverraient cette partie de mon dossier à la RSI, bizarre non?).
    Les impôts de leur côté m’ont précisé qu’en BNC micro je dois déclarer cette bourse. La mda va bien se baser sur mon BNC, que faire ? refaire une facture floue avec les 2 bourses ?
    Merci d'avance pour votre réponse !

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonsoir Sandra,

    Je n'ai pas encore eu de réponse définitive concernant cette histoire de bourse mais je pense que l'on peut considérer qu'il s'agit d'un dépôt de fonds.

    Un dépôt de fonds correspond à des frais que vous avez engagés en lieu et place du client avec generalement un reçu au nom du client et dans ce cas ces sommes n'entrent en aucun cas dans votre recette, ni pour la MDA, ni pour les impôts

    Si les reçus que vous deviez fournir sont à votre nom alors il faudra, je pense, prendre en compte cette bourse dans votre Recette.

    Dans tous les cas, peu importe ce que dis la MDA il vous faut définir précisément avec les impôts si cela entre dans votre recette et pourquoi. Après il pourrait être une bonne idée de demander conseil aux personnes qui vous ont délivré cette bourse.

    Par ailleurs, je vous conseillerais de poster votre message sur le groupe Facebook suivant :
    https://www.facebook.com/groups/353...

    Je ne suis pas le seul à y répondre et notre petit groupe cherche à, petit à petit, à tirer au clair toutes les aberrations du régime des artistes-auteurs.

  • Sandra 23 mars 2011

    Merci beaucoup Fabrice pour votre réponse rapide !

  • arnaud Manon 23 mars 2011

    Bonjour,

    une question :) j'imagine qu'elle a été posée mais beaucoup trop de com pour aujourd'hui (lol)

    Je viens de recevoir ma Déclaration de revenus et d'activités des artistes auteur 2011. J'ai reçu ma première attestation d'affiliation en janvier. Sur la déclaration il faut cocher "je demande mon affiliation" ou " je ne demande pas mon affiliation". Étant donné que j'ai reçu mon attestation en janvier 2012 je suis affiliée non? Donc je coche que je ne la demande pas? ou je coche rien?

    Merci d'avance pour votre réponse

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Bonjour Arnaud,

    Si vos bénéfices de l'année 2011, majorés de 15% dépassent 700 fois le SMIC horaire vous serez obligatoirement à nouveau affilié l'année suivante.

    Si ce n'est pas le cas vous pouvez choisir d’être néanmoins affilié afin de bénéficier des avantages (retraites, sécu). Une partie de vos cotisations ne seront donc pas calculée avec vos revenus comme base mais le seuil d'affiliation.

    Conclusion, à moins que vous ne souhaitiez absolument être affilié, laissez la décochée.

    L'outil n'est pas encore au point*, mais vous pouvez obtenir une estimation de vos cotisations à l'adresse suivante : http://freelancer.fdelaneau.com

    * Le calcul pour les personnes assujetties à la MDA est apparemment faux. La MDA réclame les cotisations retraites même pour les personnes assujetties bien que ces cotisations ne leur ouvrent pas de droits à la retraite.

  • Arnaud Manon 23 mars 2011

    Merci pour cette réponse ultra rapide :)
    Je vais rester affiliée alors

    Bonne soirée à vous

  • patricia 23 mars 2011

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma déclaration de revenus d'activités des Artistes Auteurs 2011, ma question est : Pourquoi y a t'il une déclaration annexe à quoi sert t'elle ?

    Une vente à un particulier et il diffuseur ?
    Par quel moyen le diffuseur peut il régler le précompte ?
    Je vous remercie
    Cordialement

  • Raphaël 23 mars 2011

    Bonjour,
    Je suis Motiondesigner (animations vidéos sous after effects ,3d), inscrit à la MDA depuis le mois de Mai.
    Je me suis inscris sous le domaine "création artistiques relevant des arts graphiques".
    J'ai longtemps hésité entre la Mda et L'agessa, mais j'ai fini par me déclaré en tant qu'infographiste, donc à la Mda. Je sais pas si j'ai fait une erreur.
    Du coup sur la déclaration je ne sais pas si je déclare, comme mon domaine dans le papier de l'INSEE l'indique "arts graphiques et plastiques", ou alors cinéma, audiovisuel.et Multimédia. C'est ce mot qui m'a fait "tic".
    Mais si je coche ca j'ai peur qu'il me renvoient à L'Agessa. Et si je coche arts graphiques et plastiques, que si je dois leur montré une facture, de me faire virer de la MDA.
    Merci d'avance,

    Cordialement

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Patricia : La déclaration annexe concerne toutes les personnes indépendantes (inscrite au régime BNC ou spécial "micro" BNC). Elle permet de connaître votre bénéfice à partir duquel seront calculées vos cotisations.

    Oui, tous vos clients sont considérés comme des diffuseurs par contre un particulier est exempté de précompte : https://freelancer-app.fr/fiches-pr...

    @Raphaël : Remplissez les cases de la première page de façon logique (l'essentiel de vos revenus devraient donc tomber dans la case Cinéma, Audiovisuel, Multimédia), à partir de là, si vous avez de la chance vous serez transféré à l’AGESSA pour votre prochaine déclaration.

    Dans tous les cas, si votre travail correspond bien à de la création d'œuvres originales, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir.

    Vous dépendez de l'un de ces deux organismes et les lois les régissants sont quasi identiques (même si l’AGESSA semble beaucoup mieux organisée que la MDA).

  • Muriel 23 mars 2011

    La question posée par "Pierre" le 31 mai 2011 était fort intéressante : il est dommage que vous n'y ayez pas répondu car chacun de nous a ou va rencontrer ce cas. Merci de bien vouloir nous éclairer !

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Muriel Le message de Pierre m'avait échappé, désolé.

    Pour rappel, la question était : Comment gérer le décalage entre la déclaration annuelle et les certificats de précompte lorsque pour un projet vous recevez un acompte en décembre et le solde l'année suivante.

    Lorsque je me suis renseigné auprès de la MDA il m'a été indiqué qu'il fallait un certificat de précompte par facture et qu'il n'était pas nécessaire de déclarer les acomptes.
    C'est effectivement une solution de facilité pour beaucoup mais le souci est qu'avec cette solution il peut se poser des problèmes de décalage entre les déclarations comme le montre l'exemple de Pierre.

    Entre temps je me suis penché sur les textes de loi régissant le précompte et j'ai découvert qu'il n'est absolument pas prévu de faire un certificat par facture mais un unique certificat par trimestre, exactement comme pour la déclaration trimestrielle.

    Donc d'un point de vue strictement légal, tout montant versé au cour du trimestre devrait donner lieu à une déclaration à la fin de ce trimestre par le client et la remise d'un certificat de précompte correspondant aux sommes déclarées.

    La nouvelle version de Freelancer intègre ces découvertes et génère à chaque fin de trimestre un courrier de rappel pour vos clients qui reprend les différents montants à déclarer et un lien vers un certificat de précompte pré-remplis.

  • marice 23 mars 2011

    Bonjour et deja merci pour cet article et toutes ces reponses, c'est souvent compliqué de comprendre le fonctionnement de la MDA.
    Petites questions pour ma part.
    Je dois declarer mes benefices non commerciaux de 2011, mais dois je deduire de la somme de mes factures les cotisations versées a la MDA en 2011 ?
    Et autre petite questions, dois déclarer les travaux effectués pour des particuliers ?
    Merci d'avance!

  • Anna Skoog 23 mars 2011

    Bonjour,
    Je me presente. Je suis illustratrice en freelance qui cotise a MDA. Micro entreprise. Ets ce que je suis obligé de cotiser a IRCEC? Ca fait deja 10 ans que je travaille et au debut de mon activité j'etais informé que c'etait pas obligé... Risque je d'avoir plein de dettes maintenant?
    J'espere que vous pouvez m'aider.

    Mille mercis!

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Marice Si vous êtes au régime spécial "micro" BNC vous ne devez rien déduire, si vous êtes aux frais réels je vous invite à consulter un expert comptable pour déterminer vos frais.

    https://freelancer-app.fr/fiches-pr...

    @Anna Il me semble que l’inscription à l'IRCEC est obligatoire pour les personnes affiliées, donc tout devrait aller si vous êtes uniquement assujettie mais cela veux dire que vous n'avez aucune retraite (ni base, ni complémentaire).

    Comme je ne suis pas certains de mes informations, je vous invite à contacter l'IRCEC et à vous renseigner (idéalement, de nous faire part de leur réponses afin que je puisse en faire une fiche pratique).

  • teddy 23 mars 2011

    bonjour Fabrice,

    je rempli ma première déclaration et je me retrouve comme un con sur la déclaration des revenus artiste auteur, pour 2011 j'ai juste une facture de 600€, je ne sais pas quels montants inscrire en droit d'auteur en traitement et salaire et dans la case revenus artistiques?????
    ensuite faut-il que je fournisse des imprimés de ce que j'ai réalisé?
    et pour finir, a quoi correspond la déclaration de revenus annexe, est-ce que les indeminités chomage en font parti?

    merci à toi

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Teddy puisque vous avez facturé ces 600€ les chances sont grandes pour qu’il s'agisse de revenus BNC et non de traitement et salaires.

    Oui, comme le mentionne la liste des pièces à joindre, il faut désormais fournir des exemples de vos créations.

    J'ai détaillé la nouvelle déclaration et fait une fiche pratique à l'adresse suivante, vous devriez y trouver toutes les informations nécessaires pour la remplir sans trop vous embêter : https://freelancer-app.fr/fiches-pr...

  • Teddy 23 mars 2011

    Merci Fabrice, si j'ai bien compris j'inscris 600€ en revenu artistique BNC?

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Teddy, oui.

  • ff 23 mars 2011

    Bonjour, je cumule à ce jour 2 casquette, free à la maison des artistes (affiliée jusqu'ici) et salariée à plein temps. Mon chiffre d'affaire 2011 dépasse à priori le seuil. Vais-je être affiliée d'office, même si je n'en fait pas le demande, alors que mes revenus salariés sont plus élevé et que je bénéficie déjà d'une protection sociale via ce CDSI ?
    Merci pour votre réponse.

  • graigouard 23 mars 2011

    Bonjour,
    En dehors de mon activité liée à la mda, j'ai perçu en 2011 des droits d'auteurs de la SACD suite à la diffusion de l'un de mes films sur une chaine cryptée.
    Saisis d'un doute, je voudrais savoir s'il faut que je remplisse la colonne de gauche correspondant aux droits d'auteurs même si la mda n'est pas impliquée dans cette "transaction" ?
    merci à vous

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @ff Oui, vous serez automatiquement affiliée si vous dépassez le seuil. Je ne suis pas certains pour la protection sociale mais je pense que tant que vos salaires sont plus important vous bénéficier de cette protection sociale.

    @graigouard Cela deviens trop pointu pour pouvoir vous répondre avec certitude. Le mieux serait de leur demander. Est-ce que vous déclarez / payez déjà des cotisations sur les sommes perçues de la SACD ? Si c'est le cas alors il me semblerait plutôt clair que vous n'allez pas cotiser en plus à la MDA.

  • graigouard 23 mars 2011

    Merci Fabrice pour votre prompte réponse.
    De ce que je vois sur mes relevés sacd, les sommes perçues s'entendent "déduction faite des cotisations retenues par leurs services". Je ne les ai donc pas payer personnellement.
    Je vais contacter la sacd la semaine prochaine pour tirer cela au clair.
    Je vous tiens au courant.
    Merci a vous,

  • ff 23 mars 2011

    Merci pour votre réponse.

  • Patricia 23 mars 2011

    Merci pour votre réponse Fabrice.
    Cordialement Patricia

  • lydia 23 mars 2011

    Bonjour Fabrice, merci pour ce forum très intéressant, j'ai également une petite question concernant la déclaration de revenus à la MDA ! C'est la 1ère fois que je la remplis, j'ai d'un côté des contrats de droits d'auteur (illustrations pour des magazines pour enfants) très clairs et de l'autre des factures avec exonération de la TVA mais en net (pour des travaux de graphisme - mon employé m'a imposé les tarifs) ! Du coup je suis bien embêtée maintenant parce que je n'ai pas de chiffre brut et je ne sais pas quoi faire. Dois-je recalculer mes factures en brut ? Vais-je devoir payer de ma poche ce que mon employé aurait du me payer ?
    Merci mille fois d'avance pour votre réponse !

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Voilà nos petits commentaires transformés en véritable forum :-)

    @lidya Pour les contrat de droits d'auteur, tu est rémunérée de façon régulière ou était-ce ponctuel, un paiement unique pour une cession de droits ?

    Par ailleurs qu'appelles-tu des factures nettes ?

    Tes factures doivent toujours indiquer le montant de la rémunération brute. Si nécessaire le montant précompté et celui verse à l'artiste doivent également figurer. Ce qui est forcément ton cas si tu est dans ta première année.

    Ton client, sachant que tu est à la maison des artistes doit obligatoirement retenir les cotisations sur le montant brut HT de ta facture. Ce montant sera ensuite reversé à la mda lors de la déclaration trimestrielle du diffuseur (comprendre le client).

    Je ne sais pas si cela suffit à répondre à ta question, donne moi plus d'information si ce n'est pas le cas. Par mail si tu préfère.

    À priori je te recommande vivement d'utiliser Freelancer pour créer tes prochaines factures afin d'être certaine que l'ensemble des mentions obligatoires sont bien présente y compris le précompte.

  • lydia 23 mars 2011

    Bonjour Fabrice, un grand merci pour ton aide !!!!
    Les contrats de droits d'auteurs sont ponctuels, il s'agit effectivement de paiements uniques pour des cessions de droits. Là j'ai tout ce qu'il faut.
    En ce qui concerne les factures, j'ai été un peu trop confiante en pensant que mon client (diffuseur - qui sait que je dépend de la MDA) était au courant du système de précompte (il a déjà travaillé avec d'autres graphistes avant moi). Lui de son côté pense que c'est à moi de m'occuper des cotisations ! Bref je lui ai expliqué la situation hier, le fonctionnement de la MDA, il joue un peu les naïfs mais il a compris qu'il était obligé de reverser à la MDA les cotisations... J'espère que la situation va s'arranger rapidement ! En tout cas, je sais maintenant quelles erreurs il ne faut pas faire ! Merci pour tes précieux conseils, ils confirment ma pensée. Et je ne manquerai pas d'utiliser Freelancer pour mes prochaines factures... :) MERCI !

  • Condo Lachine 23 mars 2011

    Commentaire modéré

  • LeGhys 23 mars 2011

    Merci infiniment Fabrice de ton aide !!!
    et cela bénévolement !

    Il ne me reste qu une micro question dont je n ai vu de réponse à travers les autres commentaires

    je vends à des particuliers entre 1 à 2 dessins par jour, dans le dossier il y a un tableau

    I . Vos références d' activités artistiques de l année 2011

    dois -je vraiment faire une photocopie d une grosse centaine de facture ou puis-je faire une référence groupée, car je me vois mal faire un 10 pages de tableau pour tous les dessins vendus
    et pour les travaux non commercialisés, quel intérêt de leur déclarer ???

    encore merci à toi pour ta patience et ton aide

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @lydia Ne t'inquiète pas si tu as bien la mention du précompte sur tes factures alors que ton client ait versé la somme à la MDA ou non ce n'est pas ton problème. L'URSSAF sera chargée par la MDA de récupérer les sous si besoins est.

    @LeGhys Bénévolement… j'espère quand même que certains d'entre vous testent Freelancer et le trouve suffisamment bien fichu pour s'abonner. Mais il est évident que je souhaite mettre à disposition de tous les connaissances que nous accumulons en créant Freelancer.

    Concernant ta facturation, je pense qu'il faut demander directement à la MDA (ils répondent désormais au téléphone mais attention, uniquement le matin).

    À défaut d'une réponse par écrit de leur part je crains qu'il ne te faille effectivement communiquer l'ensemble de tes factures.

    Pour les travaux non commercialisés, je suis également dubitatif. A part rajouter des lignes à leur dossiers je n'en vois pas la moindre utilité.

  • LeGhys 23 mars 2011

    Merci beaucoup de ta réponse, je les appelle demain matin et viendrai ici poster leur réponse ;)

  • Sylvie 23 mars 2011

    Bonjour et bravo pour ce blog,

    J'aurai 2 questions :
    1) doit-on mentionner dans la rubrique "Pensions Allocations" le montant des allocations familiales perçues en 2011 ?
    2) si on est simplement "assujetti", est-il nécessaire d'envoyer "une documentation photographique de nos travaux récents". Ce n'est pas très clairement expliqué dans le feuillet "Liste des pièces à joindre au dossier" !

    Merci d'avance pour votre retour

  • Sylvie 23 mars 2011

    Désolé mais j'aurai une 3ème question, concernant les références d'activités artistiques. Je suis peintre et j'ai participé à différents salons et événements. Dois-je détailler les ventes de tableaux ligne à ligne ou puis-je rassembler les ventes d'un même salon ou événement sur une seule ligne ?

    Merci

  • ioks 23 mars 2011

    Salut, une petitre question d'odre pratique. Il est ecrit sur la liste des pièces à joindre au dossier :
    - declaration de revenus d'artistes/auteurs (ça OK)
    - chemise de précompte (ok de tte maniere je suis pas concerné)
    - LA DECLARATION DE REVENU ET D'ACTIVITé ??
    S'agit il de la déclaration du foyer ?? il faut que je me photocopie toutes les pages, mêmes les annexes ?

    De plus, je suis assujeti mais non-affilié, du coup, j'ai pas besoin de rendre un dossier représentatif de mes travaux récents (ce n'est indiqué que pour les affiliés et/ou si c'est la 1ere fois que l'on remplit le dossier)?

    MErci et sympa le blog :)

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Sylvie Je reprend mes réponses faites par email pour les autres :

    1 - Il me semblerait effectivement logique de déclarer les allocations familiales à cet endroit. À confirmer auprès de la MDA et si possible préciser leur réponse ici.

    2 - Selon Yamo il s'agirait d'une erreur dans les nouveaux documents, comme auparavant la documentation n'est à joindre que pour la première inscription.

    3 - À moins d'avoir une confirmation claire de la part de la MDA je détaillerai toutes les factures comme demandé. Pour rappel il s'agit de la seule et unique trace leur permettant de savoir qui doit leur reverser des cotisations.

    @ioks Il s'agit du document principal de ta déclaration MDA qui s'intitule : Déclaration de revenus & d'activités des artistes auteurs. L'autre est l'annexe BNC.

    Vous n'avez pas pour le moment de document à fournir concernant votre déclaration d'impôts !

    Comme précisé en bas de la fiche pratique sur la déclaration 2012 vous devrez envoyer une copie de votre avis d'imposition à sa réception.

  • Herb 23 mars 2011

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces infos précieuses !
    Juste 2 questions :
    1) Concernant les revenus à déclarer à la MDA. Je suis inscrit à la MDA depuis le 01/03/2011 et bosse en free depuis cette date. Juste avant (1er janvier à fin février) j'ai perçu des allocations chômage. Dois-je inscrire la somme encaissée quelque part ?
    2) Je suis donc en précompte, j'ai bien toutes mes 53 certifications, je dois faire des copies de mes 53 factures ? Et il faut aussi que j'écrire dans "circuits de diffusion" les 53 boulots, sachant que je n'ai que 2 clients et que les jobs sont tous du même types ?
    Merci pour vs réponses :))

  • JChristophe 23 mars 2011

    Bonjour,
    Inscrit depuis l'an dernier à la MDA. J'ai une question à poser au sujet de la case: (chômage, allocations, RSA,....).
    J'ai perçu du RSA en 2011 et une allocation handicapé (AH). Dois-je en inscrire les montants?
    Merci pour vs réponses

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    @Herb Oui, vous devez déclarer ces revenus dans la section pensions allocations et oui vous devez lister

    @jChristophe Oui, vous devez déclarer le RSA dans la section pensions allocations comme Herb et les allocations handicapés rentrent également dans cette description.

    Je vous rappelles que je n'ai pas la science infuse (hélas), aussi ces réponses sont essentiellement liées au bon sens et un peu de lecture.

    Si vous voulez en être certains, depuis quelques temps maintenant la MDA répond au téléphone le matin et ils pourront vous apporter des réponses plus certaines que les miennes.

    Par contre je vous invite vivement à partager les connaissances, pensez à laisser une petit message ici une fois que vous avez une réponse de la MDA.

  • fabrice.delaneau@freelancer-app.fr 23 mars 2011

    Un lien utile pour les fois où je ne suis pas aux aguets prêt à vous répondre :
    MDA, AGESSA, mais enfin j'y comprends que dalle !

  • Relyss 23 mars 2011

    Bonjour,
    Pourriez-vous faire un article qui explique ce qu'est un certificat de précompte ?
    Merci à vous.

  • Claudie 23 mars 2011

    bonjour, retraitée, je vends quelques aquarelles de petite valeur à des particuliers . Sur la déclaration de la MDA, je ne sais que remplir dans la colonne " circuits de diffusion" et "nature des oeuvres"

  • Thibaut 23 mars 2011

    Bonjour,

    Merci pour vos explications.
    J'ai une question concernant la chemise des précomptes.
    Comment faire pour remplir la Page 8, alors que j'ai travaillé pour plusieurs diffuseurs (3 clients) avec des facture et des précompte payé à plusieurs date différentes.

    La il n'y a qu'un diffuseur ? Je ne comprend pas.

    Merci d'avance pour votre aide

  • Anna 23 mars 2011

    Bonjour
    Tout d'abord, merci pour tout ces informations!

    J'ai un question concernant le déclaration de MDA.
    Dois-je déclarer les aides perdus de la CAF?
    Merci beaucoup!

  • anna 23 mars 2011

    Des aides PERCUS... pas perdus.... ;)

  • debure sylvie 23 mars 2011

    bonjour
    nous versons une bourse à un de nos intervenant qui est inscrit à la MDA, cette bourse est issue du conseil régional, pouvez vous svp me dire si l'intervenant doit déclarer cette bourse en précompte? merci

  • Smithf235 23 mars 2011

    I am in agreement with pretty much everything that you mentioned entirely! Excellent website document! egddbgkcdkbeebef

  • Smithe679 23 mars 2011

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  • Smithe191 23 mars 2011

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