Les trois étapes à suivre pour vous mettre à votre compte dès demain matin !

Définir l’organisme dont votre activité dépend

Selon votre activité principale vous pouvez dépendre de :

la Maison des Artistes Sécurité Sociale (MDASS)

ex : graphiste créatif, peintre

l’AGESSA

ex : photographe, illustrateur, graphiste multimedia

voir la liste des activités sur le site de la sécurité sociale des artistes auteurs.

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• Si vos activités sont réparties entre ces deux organismes, choisissez en fonction de votre activité principale. Si un jour les proportions venaient à s’inverser, vous serez alors automatiquement transferré vers l’autre organisme l’année suivante.
• Si votre activité principale dépend de ces organismes mais que vous réaliser également d’autres activités, il est possible d’inclures certaines activités dans votre statut d’artiste-auteur ou de cumuler ce statut avec celui d’indépendant à l’URSSAF.

ATTENTION, si votre activité principale dépend de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA vous devez vous inscrire en tant qu’artiste auteur. Il ne vous est pas permis d’être Auto Entrepreneur ou indépendant à l’URSSAF.

S’enregistrer auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Téléchargez le formulaire de déclaration de début d’activité (liasse p0i) ou demandez-le au CFE de votre domicile.

Le formulaire est impressionnant mais n’a rien de bien sorcier. Voici ce qu’il faut savoir :

• Il est important que la description de votre activité entre dans les cases de l’administration.
  Un graphiste optera donc pour “création artistique relevant des arts plastiques”
  Un photographe pour “activités photographiques”
• Pour les options fiscales, nous vous conseillons de commencer avec le régime spécial BNC qui sera alors automatiquement combiné à la franchise en base de la TVA.

Le régime spécial BNC n’est sont pas forcément le plus avantageux au niveau des impôts, mais réduit au strict minimum la gestion nécessaire.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le auprès de votre CFE. Votre numéro d’identification ou SIRET devrait vous parvenir sous une trentaine de jours.

Votre première facture

Curieusement, faire un devis ou une facture est presque l’étape la plus complexe. Il faut prendre en compte quantité d’informations qui ne sont pas forcément évidentes à trouver et penser à vérifier chaque année que les règles n’ont pas changé.

Mentions obligatoires

Identifiant unique (n° de facture), date d’émission, délai de paiement, etc.

Précompte et certificat de précompte

Il s’agit de vos cotisations et contributions sociales, déduites du montant brut de votre facture et payées par le client à l’organisme dont vous dépendez.

Cotisation client (1,1% diffuseur)

Il s’agit d’une cotisation personnelle que votre client devra reverser en même temps que le précompte.

TVA

Tant que vous êtes exempté de TVA (franchise en base), n’oubliez pas de l’indiquer sur votre facture.

Si vous dépendez de la Maison des Artistes Sécurité Sociale, une fois votre première facture émise, il vous faut remplir le formulaire suivant accompagné d’une copie de votre facture. La Maison des Artistes vous communiquera alors votre numéro d’identification qui devra figurer sur vos prochaines factures.

Freelancer est une application en ligne qui facilite votre facturation.
Il ajoute pour vous les mentions obligatoires, calcule le précompte, gère automatiquement les cas où il ne s’applique pas et fait de même avec la contribution diffuseur. Freelancer prépare même les certificats de précompte et les courriers de rappel pour la déclaration trimestrielle de vos client. Un peu plus et il vous ferait le café.
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Vous êtes maintenant officiellement freelance !

Si vous avez opté pour le régime spécial BNC, lorsque votre déclaration de revenus vous sera envoyée, il vous suffira de préciser votre chiffre d’affaires de l’année. Un abattement de 34% sera automatiquement appliqué sur ce montant afin de prendre en compte vos frais (achats de matériel, électricité, etc).
Pour en savoir plus, consulter la fiche dédiée au régime spécial BNC.

ATTENTION, en fonction de votre chiffre d’affaires il est possible de sortir du régime spécial BNC ainsi que de la franchise en base de la TVA en cours d’année.
Le Chiffre d’affaires limite est maintenant ré-évalué chaque année. Pour connaître les limites en cours et leurs applications, consultez la fiche sur le régime spécial BNC et celle sur la TVA.