Le droit d’auteur permet de protéger les droits patrimoniaux et les droits moraux de l’auteur.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont constitués par le droit de reproduction et le droit de représentation.

• Le droit de représentation correspond par exemple au fait de jouer une pièce de théâtre, un morceau de musique… Mais également d’exposer un tableau.
• Le droit de reproduction, comme son nom l’indique, se rapporte au fait de faire des copies de l’œuvre.

L’auteur de l’œuvre est titulaire de ces droits patrimoniaux, ce qui signifie que personne ne peut, sans son autorisation expresse, représenter son œuvre ou en faire des copies.

Les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’une cession.

Pour savoir comment rédiger une telle cession consultez la fiche dédiée à la cession de droits d’auteur.

Les droits moraux

Incessibles, ils appartiennent à l’auteur sa vie durant, puis à ses héritiers 70 ans après son décès.

Les droits moraux sont constitués du droit à la divulgation, du droit au retrait et au repentir, du droit au respect et du droit au nom.

• Le droit à la divulgation de l’œuvre permet à l’auteur de décider si tel ou tel tableau, dessin, etc, va être montré au public.
• Le droit au retrait et au repentir permet à l’auteur de modifier l’œuvre, ou de décider qu’elle ne sera plus accessible au public.
  Attention, l’auteur qui cède son œuvre moyennant finance à un tiers, pour ensuite exercer son droit au retrait, pourra être amené à indemniser le tiers.
• Le droit au respect de l’œuvre implique que personne ne peut modifier l’œuvre sans l’accord de l’auteur.
• Enfin, le droit à la paternité permet à l’auteur, à chaque divulgation ou copie de l’œuvre, de proclamer sa qualité d’auteur.

Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Ces droits moraux peuvent néanmoins faire l’objet d’une autorisation ponctuelle au profit d’un tiers.