Auto Entrepreneur

mis à jour le 21 mai 2010

Pour qui ?

Ce régime est particulièrement adapté aux indépendants en début d’activité.

Il peut également interesser :

  • les salariés qui veulent un complément de revenu.
  • les retraités qui souhaitent améliorer leur retraite.
  • les étudiants qui ont besoin d’argent pour financer leurs études.
  • l’entrepreneur déjà en activité qui veut bénéficier des avantages de l’auto-entreprise.

ATTENTION, les artistes auteurs d'œuvres originales ne peuvent pas être auto-entrepreneur !
Ils dépendent obligatoirement de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA où ils bénéficient de charges sociales réduites.
Il est néanmoins possible de cumuler les deux statuts afin de pouvoir facturer des prestations autres que des cessions de droits d’auteur.

Qu’est-ce ?

Ce statut apporte une simplification de la création d’une entreprise individuelle.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime il vous faut :

Ne pas dépasser 33 200 € de chiffre d’affaires deux années consécutives
En cas de dépassement deux années de suite, vous devrez changer de statut l’année suivante
Ne pas dépasser 35 200 € de chiffre d’affaires annuel
En cas de dépassement, vous devez changer immédiatement de statut.

Les avantages

Simplification des démarches
Un formulaire suffit à créer votre activité ou à la terminer.
Régime micro BIC ou spécial BNC
Tenue des comptes et déclaration simplifiée.
Franchise en base de TVA
Pas de déclaration, vous ne facturez pas la TVA.
Régime micro social simplifié
Paiement mensuel ou trimestriel de vos cotisations sociales basé sur votre chiffre d’affaires réel.
Prélèvement libératoire (optionnel)
Vos impôts sur le revenu seront prélevés en même temps que les cotisations sociales vous dispensant par la même occasion de devoir déclarer vos revenus.
Exonération de taxe professionnelle (en cas d’option pour le versement libératoire)
Durant les deux ans qui suivent l’année de début d’activité.

Freelancer est un service destiné à faciliter votre facturation.

Il applique l’essentiel des règles présentés dans ces fiches à vos documents et aide à gérer la relation avec votre client.

  • Création facile de devis et factures
  • Ajout automatique des mentions adaptées
  • Validation des devis en ligne
  • Déclaration simplifiées
  • Gestion des relances

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Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de l’URSSAF et aux Auto-Entrepreneurs. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mise à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.

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