Définir le type structure

Ce choix le plus important est de définir si vous créez une véritable société ou si vous voulez simplement être indépendant (auto entreprise, travailleur indépendant)

Définir l’organisme dont votre activité dépend.

Selon votre activité principale vous pouvez dépendre de :

l’URSSAF (Auto Entrepreneur, Travailleur indépendant, Société)

ex : architecte, développeur, graphiste exécutant, etc.

la Maison des Artistes

ex : graphiste créatif, peintre

l’AGESSA

ex : photographe, illustrateur, auteur

Définir l’organisme dont votre activité dépend

Selon votre activité principale vous pouvez dépendre de :

l’URSSAF

ex : architecte, développeur, graphiste exécutant

la Maison des Artistes

ex : graphiste, peintre

l’AGESSA

ex : photographe, illustrateur, graphiste multimedia

ATTENTION, vous ne pouvez pas être Auto Entrepreneur si votre activité principale dépend de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA.

• Liste des activités dépendantes de la Maison des Artistes
• Liste des activités dépendantes de l’AGESSA

Si vos activités sont réparties entre ces deux organismes, choisissez en fonction de votre activité principale.

S’enregistrer auprès des impôts

Téléchargez le formulaire de déclaration de début d’activité ou demandez-le au centre des impôts de votre domicile (liasse p0pl).

Le formulaire est impressionnant mais n’a rien de bien sorcier. Voici ce qu’il faut savoir :

• Il est important que la description de votre activité entre dans les cases de l’administration.
  Un graphiste optera donc pour “création artistique relevant des arts plastiques”
  Un photographe pour “activités photographiques”
• Pour les options fiscales, nous vous conseillons de commencer avec le régime spécial BNC (également appelé micro BNC) combiné à la franchise en base de la TVA.

Ces deux options ne sont pas forcément les plus avantageuses au niveau des impôts mais réduisent au strict minimum la gestion nécessaire.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le auprès de votre centre des impôts. Votre numéro d’identification ou SIRET devrait vous parvenir sous une trentaine de jours.

Votre première facture

Curieusement, faire un devis ou une facture est presque l’étape la plus complexe. Il faut prendre en compte quantité d’informations qui ne sont pas forcément évidentes à trouver et penser à vérifier chaque année que les règles n’ont pas changées.

Mentions obligatoires

Identifiant unique (n° de facture), date d’émission, délai de paiement, etc.

Précompte et certificat de précompte

Il s’agit de vos cotisations et contributions sociales, déduites du montant brut de votre facture et payées par le client à l’organisme dont vous dépendez.

Cotisation client (1% diffuseur)

Il s’agit d’une cotisation personnelle que votre client devra reverser en même temps que le précompte.

TVA

Tant que vous êtes exempté de TVA (franchise en base), n’oubliez pas de l’indiquer sur votre facture.

Si vous dépendez de la Maison des Artistes, une fois votre première facture émise, il vous faut remplir le formulaire suivant et le leur envoyer avec un duplicata de votre facture. La Maison des Artistes vous communiquera alors votre numéro d’identification qui devra figurer sur vos prochaines factures.

Vous êtes maintenant officiellement freelance !

À la fin de l’année, si vous avez opté pour le régime spécial BNC, il vous suffira de préciser votre chiffre d’affaires de l’année sur votre déclaration de revenus. Un abattement de 34% sera automatiquement appliqué sur ce montant afin de prendre en compte vos frais (achats de matériel, électricité, etc).
Consulter la fiche dédiée au régime spécial BNC.

ATTENTION, en fonction de votre chiffre d’affaires il est possible de sortir du régime spécial BNC ainsi que de la franchise en base de la TVA en cours d’année.
Le Chiffre d’affaires limite est maintenant ré-évalué chaque année. Pour connaître les limites en cours et leurs applications, consultez la fiche sur le régime spécial BNC et celle sur la TVA.