Calculatrice de charges sociales MDA / AGESSA

mis à jour le 10 janvier 2013

Base de Calcul

Recette
Chiffre d’affaires − Rétrocessions et transits
Bénéfices
Recette − Recette × 34 / 100
Assiette sociale
Bénéfices + Bénéfices × 15 / 100

Références de calcul

SMIC horaire n - 1
Défini annuellement par arrêté
Plafond de la Sécurité Sociale n - 1
Défini annuellement par un arrêté
Seuil d’affiliation
900 × SMIC horaire
Seuil de radiation
450 × SMIC horaire

Charges sociales

Contributions

CSG
Assiette sociale × 0,00 / 100
( Assiette sociale − 4 × PSS ) × 0,00 / 100
CRDS
Assiette sociale × 0,00 / 100
( Assiette sociale − 4 × PSS ) × 0,00 / 100
CFPC
Assiette sociale × 0,00 / 100

Cotisations

Assurance maladie
× / 100
Assurance vieillesse
Assiette sociale × 0,00 / 100

Total des charges sociales

Total
Assurances sociales + CSG + CRDS + Assurance vieillesse
Restants à payer
Total des cotisations − Total précompté
Par trimestre
Total des cotisations / 4
Restant à payer par trimestre
Charges sociales restant à payer / 4
Montant à régler au premier trimestre
Restant à payer par trimestre + CFPC
n n + 1
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

Les montants indiqués sont à prendre comme une simple évaluation de vos charges sociales. Les calculs sont établis à partir des informations récupérées auprès de la MDA et de l’AGESSA mais nous n'avons pas encore pu obtenir de validation officiel des méthodes de calcul utilisées par ces organismes.

Pour mieux comprendre ce qui se cache derrière les rétrocessions et transits consultez la fiche sur le régime spécial BNC

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Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mises à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.

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