Quelques points qui pourrons vous éviter des mauvaises surprises lorsque vous travaillez avec un client étranger.

Le contrat

Rédiger systématiquement vos documents en Français.

Si vous travaillez en France votre travail relève du droit Français, vos devis ainsi que vos factures devront donc être rédigés en français.

Comme vos clients ne parlent pas forcément le français vous pouvez leur fournir un traduction de vos documents mais prenez bien soins de préciser que cette dernière n’est pas contractuelle.

Effectivement c’est la version originale en français sur laquelle vous vous engagez. C’est cette version qui doit servir de référence et le cas échéant être signée.

Il est donc important de préciser que vous ne garantissez pas l’exactitude de cette traduction et qu’il leur revient de faire les vérifications nécessaires.

Cela peut paraître beaucoup de travail et de contraintes mais c’est la meilleure garantie pour éviter les problèmes sur l'interprétation du contrat.

La devise

Votre facture doit être rédigée en Euros avec éventuellement, en référence, la valeur dans la monnaie de votre client au taux actuel.

100 € (~126.92 $)

La TVA

Vous ne devez pas facturer la TVA à vos clients étrangers, sauf si ceux-ci résident dans un état membre de la Communauté Européenne.

Si un client réside dans un état membre de la Communauté Européenne alors vous devez lui facturer la TVA à moins que ce dernier ne puisse vous fournir son numéro de TVA intracommunautaire.

Dans ce cas vous devrez faire figurer ce numéro sur vos documents.

Bien entendu si vous êtes en fanchise en base tout ceci ne vous concerne pas, contentez-vous d’ajouter la mention obligatoire.

Freelancer sait gérer la TVA pour vous et retire automatiquement la TVA lorsque nécessaire.

Soyez prudent

Faites bien attention avant de réaliser des contrats pour l’étranger, en cas de problème lors du règlement il est particulièrement difficile d’obtenir gain de cause.

Le cas échéant il vous faudra faire un procès dans le pays d’origine du client, ce qui sous entend de prendre un avocat local.