Calcul des cotisations de la Maison des Artiste et de l’AGESSA

mis à jour le 2 janvier 2018

Pour beaucoup les charges sociales se résument à un appel de cotisations que l’on reçoit tous les trimestres vous demandant de payer un montant qui semble arbitraire. Bien entendu ce n’est pas le cas mais il faut bien s’accrocher pour suivre.

Cette fiche a pour but d’expliquer le plus clairement possible le calcul des charges sociales tel qu’il est effectué par la MDA et de l’AGESSA et de vous permettre de vérifier si les sommes qui vous sont demandées sont justifiées.

Une fois que vous avez compris le principe vous pouvez vous dispensez de faire vous même les calculs, nous avons mis en ligne un outil permettant de calculer facilement vos charges :
Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA

Base de calcul

La première chose à faire est de récupérer votre chiffre d’affaire puis de calculer votre recette.

Pour savoir comment calculer votre recette consultez la fiche sur le régime spécial micro BNC.

À partir de votre recette il est possible de calculer les bénéfices ou le déficit dégagé par votre activité.

Ce calcul varie selon votre régime fiscal :

Bénéfices spécial micro BNC
Recette − Recette × 34 / 100
Bénéfices réel BNC
Recette − Frais professionnels

La recette nous permet de calculer l’assiette sociale qui est la base des calculs des charges :

Assiette sociale
Bénéfices + Bénéfices × 15 / 100

Références de calcul

Les calculs nécessitent deux autres montants, définis annuellement par arrêté :

SMIC horaire moyen Additionner la valeur de chaque mois puis diviser par 12
9,88  €
Plafond de la sécurité sociale
39 732,00  €

Le SMIC horaire moyen nous permet de calculer les références suivantes :

Seuil d’affiliation 900 × SMIC horaire moyen
8 892,00  €
Seuil de radiation 450 × SMIC horaire moyen
4 446,00  €

Charges sociales

Les charges varient selon votre assiette sociale :

Assujetti Assiette sociale  <  Seuil d’affiliation

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Assurances sociales Assiette sociale × 0,40  / 100 Assiette sociale × 0,40  / 100
Retraite Assiette sociale × 6,90  / 100 Non appliquée

Étonnament l’AGESSA ne prélève pas de cotisations de retraite pour les personnes assujetties.

Affilié Assiette sociale  ≥  Seuil d’affiliation

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Assurances sociales Assiette sociale × 0,40  / 100 Assiette sociale × 0,40  / 100
Retraite Assiette sociale × 6,90  / 100 Assiette sociale × 6,90  / 100

Affilié plafonné Assiette sociale  ≥  Plafond de la sécurité sociale

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Assurances sociales Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100 Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100
Retraite Assiette sociale × 6,90  / 100 Assiette sociale × 6,90  / 100

Assujetti ayant demandé l’affiliaton Assiette sociale  <  Seuil d’affiliation

Lors de votre déclaration de revenus annuelle, il est possible de demander son affiliation malgré des revenus inférieurs au seuil d’affiliation.

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Assurances sociales Seuil d’affiliation × 0,40  / 100 Seuil d’affiliation × 0,40  / 100
Retraite Seuil d’affiliation × 6,90  / 100 Seuil d’affiliation × 6,90  / 100

ATTENTION, Si votre demande est acceptée le montant des assurances sociales et de la retraite ne sera pas calculée sur votre assiette sociale mais sur le seuil d’affiliation.

Cette option vous permet de cotiser plus et vous ouvre donc sur le principe plus de droits, mais nécessite d’avoir peu de frais ou des revenus externes pour pouvoir couvrir le supplément de charges.

Total des charges sociales

De façon totalement arbitraire, la Maison des Artistes ainsi que l’AGESSA arrondissent au plus proche chacun des montants précédents avant de les additionner.

Pour calculer le montant trimestriel de vos appels il faut ruser un peu car la Contribution pour la Formation Professionnelle Continue est prélevée en une fois le premier trimestre suivant votre déclaration.

Charges sociales 1er trimestre
( CSG + CRDS + Assurances sociales + Retraite − Total précompté) / 4 + CFPC
Charges sociales 2ème, 3ème et 4ème trimestre
( CSG + CRDS + Assurances sociales + Retraite − Total précompté) / 4

Et comme ils ne sont plus à un arrondi prêt ces totaux sont à nouveaux arrondis au plus proche.

Le total de la différence liée aux arrondis est certes minime et ne peut s’élever dans le cas le plus tordu au dessus de 21 € mais rien ne prévois ces arrondis dans les textes de loi. D’ailleurs les charges sociales des salariés sont bien calculées au centime près elles.

ATTENTION, Le total des précomptes ne comprend que ceux que vous avez pu justifier auprès de votre organisme. Pensez bien à réclamer vos certificats de précompte, à conserver une copie des chèques ainsi que vos relevés professionnels (si possible sur une compte dédié à votre activité).

Conclusion

Maintenant que vous comprenez le détail, le plus simple reste d’utiliser notre outil de calcul :

Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA


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Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mises à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.

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N’hésitez pas à nous contacter.




Cette fiche pratique est sous un contrat Creative Commons.
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